Conditions
Les conditions d’hébergement des sites Internet
Je vous propose un hébergement gratuit de votre site Internet et garantit le maintien, le bon fonctionnement et la qualité de ses services. Pour cet hébergement vous disposerez d’un traffic illimité, de la maintenance du service (sauvegarde, administration, surveillance, sécurité), la fourniture de statistiques de consultation du Site web.
Il n’y a pas de frais d’installation, ni de frais de mise en service et nous nous engageons à ne mettre aucune publicité sur votre site Internet.
L’ensemble des informations apportées par l’utilisateur de quelque nature que ce soit et sous quelque forme que ce soit, (pages HTML, fixes ou générées automatiquement, fichiers, images, sons, vidéos…) sont la propriété exclusive de ce dernier.
L’utilisateur est propriétaire de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle portant sur son site web, en conséquence, je m’engage à ne revendiquer aucun droit sur le contenu dudit site.
OBLIGATION DE L’UTILISATEUR
Mettre un lien texte vers le site de Tribal Exotic.
Vous vous interdisez de modifier tout élément qui n’est pas strictement présent sur votre répertoire et notamment le site Internet d’un autre utilisateur ou le site de Tribal Exotic, même si ceux-ci sont accessibles.
De même, vous vous interdisez de vous introduire dans les systèmes de Tribal Exotic ou dans les systèmes d’autres utilisateurs.
Vous vous engagez à mettre en place, tout système de protection que vous jugerez adéquat pour protéger si nécessaire, votre site contre l’intrusion et à vous rapprocher de tout professionnel compétent pour élaborer votre politique de protection.
Il est conseillé de réaliser une sauvegarde de votre répertoire lors de chaque modification, et de manière périodique pour toutes les données sensibles, et y compris en l’absence de modification de votre site Internet.
Lors de la création de votre compte, je vous transmettrai vos identifiants. Ces identifiants sont personnels et doivent en conséquence, être tenus secrets. Toute utilisation de votre compte et/ou de vos identifiants sera considérée comme faite sous votre seule responsabilité. Je ne pourrai donc notamment, pas être tenu responsable de l’utilisation faite de votre compte par un tiers.
En cas de perte ou de vol d’un de vos identifiants, vous devez m’en informer, dans les meilleurs délais, je ferai l’annulation immédiate. Les nouveaux identifiants seront transmis par courriel à l’adresse de courriel indiquée par le titulaire du compte.
Vous vous interdisez de quelle que manière que ce soit, de participer à ou d’exercer à partir de votre site Internet la propagation de virus ou l’envoi de Spams, que ces courriels soient à destination de la France ou de l’étranger.
De plus, Vous vous engagez à respecter notamment :
• les dispositions de la loi 2004-75 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et notamment l’ensemble des dispositions relatives au commerce électronique si votre Site est concerné ;
• la loi 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Loi Informatique et Libertés » telle que modifiée par la loi du 6 août 2004 ;
• toute disposition spécifique applicable à l’activité exercée par le biais du site Internet ou à tout élément présent sur le site
• la nétiquette disponible à l’adresse www.afa-france.com/netiquette.html ;
• les dispositions relatives à la propriété intellectuelle des éléments présents sur des sites de tiers ;
• toute politique de lien prévue par les sites visés par ledit lien notamment en matière de lien profond, framing (utilisation de cadres) ;
• toute réglementation étrangère éventuellement applicable.
Vous serez responsable du non-respect de ces textes, tant vis-à-vis des tiers que des autres utilisateurs et de moi même.
Si, conformément à la loi 2004-575 du 21 juin 2004, il m’est notifié que votre site contient un élément illicite ou un lien litigieux, je pourrai bloquer l’accès à votre site.
